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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Remplacé le 8 mars 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 69
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 90).
Remplacé, Décision 2012-02-09; 2012 G.O. 2, 917; eff. 2012-03-08; voir chapitre C-26, r. 69.1 et Décision 2012-02-09; 2012 G.O. 2, 926; eff. 2012-03-08; voir chapitre C-26, r. 207.2.1.
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